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Un périmètre de lutte obligatoire définit un territoire où des mesures de surveillance et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne sont déterminées par arrêté préfectoral.

Marchés à bestiaux (bovins, porcins, ovins/caprins, équins) et lieux de rassemblement d'animaux pour foires et concours

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1. Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2016-2017, issue d'une consolidation des données de décembre 2017. La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.

Une unité culturale est un parcelle ou regroupement de parcelles dédiée(s) à la culture d'un même végétal (ou groupe de végétaux).

La réglementation (article D.212-50 et suivants du code rural) vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie. Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs de chevaux doivent se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). L'adresse du ou des lieux de stationnement des animaux sont renseignés dans cette déclaration. Ainsi la série de données géographiques présente ces lieux de stationnement ou de détention des chevaux déclarés auprès de l'IFCE en Rhône-Alpes. Ces données comportent les identités des détenteurs de chevaux. Seuls les services de l’État en charge du contrôle (Préfet de département, police, gendarmerie, douanes, services vétérinaires, répression des fraudes, direction de la jeunesse et des sports) ont vocation à être destinataire de cette série de données.

Deux ensembles de communes sont établis pour l'appréciation du coefficient d'équivalence de surface pour les surfaces toujours en herbe : - communes concernées par le zonage "haute-montagne" ; - communes concernées par le zonage "montagne sèche". Ces zonages proviennent des zones agricoles défavorisées retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles. En l'état, il s'agit du projet de liste de communes, le schéma directeur n'ayant pas encore été approuvé.

Liste des abattoirs de volailles et de lapins agrées conformément au règlement européen CE 853/2004